Conditions de ventes

Savonnerie Carnets de Savon
Conditions générales de vente pour PARTICULIERS

La boutique en ligne du site www.carnetsdesavon.com a été mise en place par la Savonnerie Carnets de Savon, exploitante de ce site.
La Savonnerie Carnets de Savon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise : SARL DIFFUSEUR DE NATURE - CARNETS DE SAVON Sarl au capital de 5000 €
Enregistrée à la Chambre de métiers et de l’artisanat de Lyon 6ème
sous le n° m69012195448
N°SIRET 850 049 818 00022/ Code APE 2041Z
Nom commercial : Carnets de Savon
Adresse postale :
DIFFUSEUR DE NATURE - Carnets de Savon
 PA Wilson - 31 rue Wilson 69150 DECINES CHARPIEU
Tél : 06 03 63 46 82
contact@carnetsdesavon.com



INFORMATIONS SUR LES PRODUITS


Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
La Savonnerie Carnets de Savon présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles. Carnets de Savon se réserve le droit de remplacer un savon en forme rectangulaire par une autre forme du même poids.
Les offres présentées par la Savonnerie Carnets de Savon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La savonnière vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.



COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE


Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'acheteur reçoit une confirmation de commande ainsi qu'une facture correspondante par mail à l'adresse électronique indiquée par le consommateur.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en se connectant sur le site www.carnetsdesavon.com à son compte. 



La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Carnets de Savon et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 
Carnets de Savon recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.



PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT


Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués sont en euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.)
Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande:
- Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Carnets de Savon »
Le chèque est à envoyer à DIFFUSEUR DE NATURE - Carnets de Savon
 PA Wilson - 31 rue Wilson 69150 DECINES CHARPIEU


- Carte bancaire, paiement sécurisé via Paypal.
- Virement bancaire.

PREUVE DE LA TRANSACTION ET DU PAIEMENT

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.carnetsdesavon.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine uniquement. Les produits sont livrés par LA POSTE à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L’envoi se fait par colissimo (enveloppe à bulles ou carton selon quantité de savons) dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis.
Une participation de 5.50 € aux frais de livraison pour toute commande dont le montant serait inférieur à 29€ dans le cas contraire les frais de port sont gratuits.

DROIT DE RÉTRACTATION


En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Le client devra alors informer Carnets de Savon par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise à DIFFUSEUR DE NATURE - Carnets de Savon
 PA Wilson - 31 rue Wilson 69150 DECINES CHARPIEU
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.



LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Savonnerie Carnets de Savon pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@carnetsdesavon.com.